Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Financ'Access
Coopérative Vendéenne du Logement

Numéro de dépôt :
4509606
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Financ\'Access de Coopérative Vendéenne du Logement

Présentation de la marque Financ'Access

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par Coopérative Vendéenne du Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Financ'Access »

Le déposant est Coopérative Vendéenne du Logement domicilié(e) 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche sur Yon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative Vendéenne du Logement, Madame Katia Isaac domicilié(e) 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche sur Yon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Coopérative Vendéenne du Logement a également déposé les autres marques suivantes : LOTISSEO ici ma maison prend vie , Maisons de l'Atlantique , TERRA NOE , Pass Terrain , Maisons Prim' Access


Coopérative Vendéenne du Logement - 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche sur Yon - France


Coopérative Vendéenne du Logement, Madame Katia Isaac - 6 rue du Maréchal Foch - 85000 - La Roche sur Yon - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783115 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20

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